Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 4 octobre 2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le cabinet : SRL Gresse Christine Avocat, situé à Rue Pierre Thomas 4, 6600 Bastogne, Belgique.
Email de contact : avocat@gresse-annet.be
Numéro de téléphone : +32 61 21 41 64 / +32 61 21 41 76

2. Objet

Cette politique a pour objet de vous informer de la manière dont le cabinet collecte, utilise, stocke, protège et partage vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et de la législation belge applicable en matière de protection des données.

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes selon les cas :

Données d’identification : nom, prénom, adresse, date de naissance (si nécessaire)
Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
Données de contact via les formulaires (demande de consultation, contact client)
Si nécessaire, des données sensibles dans le cadre d’un dossier juridique (ex : données relatives à la santé, données judiciaires), uniquement avec votre consentement ou dans le cadre légalement requis

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

Répondre aux demandes de contact / consultation que vous nous adressez
Gérer les dossiers juridiques et assurer la représentation, conseil, rédaction des actes ou autres services que vous commandez
Améliorer le site web, analyser son usage, éviter les abus, assurer la sécurité du site
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables
Communiquer avec vous (rappels, informations sur les services, etc.), selon votre consentement

5. Bases légales

Le traitement de vos données est basé sur :

Le consentement (lorsque requis)
L’exécution d’un contrat ou la prise de mesures précontractuelles
L’obligation légale
L’intérêt légitime du cabinet (ex : maintien de la sécurité du site, prévention des fraudes)

6. Destinataires des données

Les collaborateurs du cabinet (avocats, assistantes, etc.) dans la mesure nécessaire à leur fonction
Les autorités compétentes si la loi l’exige

7. Conservation des données

Les données de contact / demande de consultation sont conservées pendant le temps nécessaire pour traiter votre demande, puis selon les obligations légales en matière d’archivage (par ex. pour les documents juridiques).
Les données de navigation / cookies sont conservées selon les pratiques usuelles des fournisseurs (ex : cookies statistiques pendant [insérer durée], cookies techniques nécessaires pendant la session, etc.).

8. Vos droits

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales ou déontologiques
Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement dans certaines circonstances

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter : avocat@gresse-annet.be

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation.

Par exemple :

Accès restreint selon les rôles
Utilisation de serveurs sécurisés / hébergement fiable
Sauvegardes régulières
Protection des transmissions (ex : chiffrement SSL/TLS pour le site web)

10. Cookies

Notre site n'utilise pas de cookies

11. Secret professionnel

Dans votre relation avec le cabinet, certaines données relèvent du secret professionnel auquel l’avocat est soumis. Ces données sont traitées avec le plus haut degré de confidentialité et conformément aux règles déontologiques.

12. Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cette politique de confidentialité (par exemple suite à des changements législatifs, pratiques internes, ajout de nouveaux services). Chaque version sera datée et affichée sur cette page.

13. Contact

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles ou à cette politique de confidentialité :

Email : avocat@gresse-annet.be
Adresse : Rue Pierre Thomas 4, 6600 Bastogne, Belgique
Téléphone : +32 61 21 41 64 / +32 61 21 41 76